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Quelles multinationales doivent savoir la forme de New Company d'EU's (le Societas Europeae ou "Se")

November 01, 2004

Joel Simon (London, Paris), Henri de Feydeau (Paris) & Pierre Kirch (Brussels)

 Octobre 8, 2004 le règlement du Conseil (la EC) 2157/2001 "sur le statut d'une compagnie européenne (expert en logiciel)" (le "règlement de Se") a entré en vigueur, couronnant 30 ans de négociations au sujet d'un véhicule de corporation commun sujet à la loi d'EU. En principe, les compagnies qui opèrent dans plus d'un Etat membre peuvent maintenant établir une compagnie simple (connue par le Societas nommé latin Europeae, ou l"'expert en logiciel") régie par loi d'European. Cependant, en tant qu'élément de la législation permettante, les divers Etats membres d'EU doivent également présenter dans leurs lois nationales une directive d'EU d"'soeur" au sujet de l"'participation" des employés dans le Se. En date de fin octobre 2004, seulement six Etats membres ont décrété cette directive et, par conséquent, il y a actuellement incertitude au-dessus de la capacité de créer un Se qui fonctionne dans les 19 autres Etats membres. Les six Etats membres que, en date octobre de 8, 2004, ont mis en application la directive concernant la participation des employés dans la loi nationale sont les suivants : L'Autriche, la Belgique, la Finlande, le Danemark, l'Islande et la Suède.