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Carried interest : une avancée en demi-teinte pour les membres de fonds non français

January 26, 2009

By Paul Hastings Professional

La réforme du régime fiscal applicable aux parts de carried interest telle quelle résulte de la loi de finances pour 2009 était censée apporter une avancée majeure au regard du carried interest versé par des fonds étrangers notamment. Elle a pour objet dharmoniser en effet le traitement fiscal du carried interest versé par des fonds français et par des fonds étrangers, plus particulièrement les fonds situés dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à laccord sur lEspace économique européen.