Overview
Damien Fenard est Of Counsel au sein du département fiscal du bureau de Paul Hastings à Paris.
Damien intervient en droit fiscal pour des clients français et internationaux tant en conseil qu’en matière de contentieux fiscaux. Il dispose d’une forte expérience en matière de structuration des opérations de M&A, tant pour des acteurs industriels que pour des fonds de Private Equity. Il conseille régulièrement les équipes de managers dans le cadre d’opérations de LBO.
Damien a développé une expérience significative en matière de fiscalité de l’innovation et notamment en ce qui concerne le Crédit Impôt Recherche, le régime des brevets ou les contributions pharmaceutiques.
Avant de rejoindre Paul Hastings, Damien était collaborateur au sein du département fiscal de deux cabinets internationaux. Il parle couramment le français et l’anglais.
Education
- Université d’Auvergne, Law Degree, American Law, 2004
- Université d’Auvergne, J.D., 2004
- Université d’Auvergne, Master’s Degree, Corporate Law, 2005
- Université de Montpellier 1, Certificate, Specialized studies in Tax Law, 2006
- Université de Poitiers, DESS/DJCE, 2006
Representations
- A2Mac1 dans le cadre de l'acquisition d'ImproValue
- Assistance d’un groupe pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux en matière de prix de transfert
- Assistance d’un groupe pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux en matière de taxes pharmaceutiques
- Assistance d’un groupe de l’industrie des boissons non alcoolisées dans le cadre de son contrôle fiscal et de la procédure d’élimination des doubles impositions
- Assistance d’un groupe de matériel de chauffage dans le cadre d’un contrôle fiscal relatif à la déductibilité des charges financières
- Assistance d’un groupe de matériel de chauffage dans le cadre de la procédure d’élimination des doubles impositions dans le cadre de la répartition des charges avec un établissement stable
- Assistance d’un groupe américain dans le cadre d’un litige portant sur l’évaluation d’actifs ayant été transférés
- Assistance d’un groupe industriel dans le cadre du contrôle fiscal de son CIR
- Assistance d’un groupe de services de santé dans le cadre de son contrôle fiscal et litige avec l’administration
- Assistance d’une maison de haute couture dans le cadre d’un litige en matière de prix de transfert
- Assistances de personnes physiques dans le cadre de contrôles fiscaux et litiges avec l’administration
news
- Paul Hastings conseille Sagard NewGen dans le cadre de son investissement dans kShuttle - October 10th, 2024
- Paul Hastings conseille Francisco Partners dans le cadre de sa prise de participation co-contrôlante au capital du groupe Orisha - July 16th, 2024
- Paul Hastings conseille Travelsoft soutenu par Capza dans le cadre de l’acquisition d’ATCORE et TravelgateX - May 24th, 2024
- Paul Hastings conseille Exens Group soutenu par FCDE dans le cadre de l’acquisition de Bowen - March 28th, 2024
- Paul Hastings a conseillé Capital Export dans le cadre de la structuration et de la levée de son fonds Capital Export III FPCI - March 12th, 2024
- Paul Hastings conseille Brevo dans le cadre de l’acquisition de WonderPush et Octolis - December 12th, 2023
- Paul Hastings conseille Capza dans le cadre de son acquisition d’une participation minoritaire au capital de Travelsoft - October 5th, 2023
- Paul Hastings conseille l’équipe de management du groupe Naturacare dans le cadre de son LBO secondaire structuré par Dentressangle Capital - July 25th, 2023
- Paul Hastings conseille Exens Solutions soutenue par FCDE dans le cadre de l’acquisition d’AR Electronique - June 14th, 2023
- Paul Hastings conseille Sendinblue dans le cadre de son acquisition de Captain Wallet - February 9th, 2023
- Paul Hastings conseille Sendinblue dans le cadre de son acquisition de Yodel.io - September 27th, 2022
- Paul Hastings conseille Sendinblue dans le cadre de l’acquisition de MeetFox - March 9th, 2022
- Paul Hastings conseille A2Mac1 dans le cadre de l’acquisition d’ImproValue - November 22nd, 2021
- Paul Hastings a conseillé Keensight Capital dans le cadre du LBO sur Adista - July 22nd, 2021
Involvement
- Membre du Barreau de Paris.