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Image: Damien Fenard

Damien Fenard

Of Counsel, Tax Department

Overview

Damien Fenard est Of Counsel au sein du département fiscal du bureau de Paul Hastings à Paris.

Damien intervient en droit fiscal pour des clients français et internationaux tant en conseil qu’en matière de contentieux fiscaux. Il dispose d’une forte expérience en matière de structuration des opérations de M&A, tant pour des acteurs industriels que pour des fonds de Private Equity. Il conseille régulièrement les équipes de managers dans le cadre d’opérations de LBO.

Damien a développé une expérience significative en matière de fiscalité de l’innovation et notamment en ce qui concerne le Crédit Impôt Recherche, le régime des brevets ou les contributions pharmaceutiques.

Avant de rejoindre Paul Hastings, Damien était collaborateur au sein du département fiscal de deux cabinets internationaux. Il parle couramment le français et l’anglais.

Education

  • Université d’Auvergne, Law Degree, American Law, 2004
  • Université d’Auvergne, J.D., 2004
  • Université d’Auvergne, Master’s Degree, Corporate Law, 2005
  • Université de Montpellier 1, Certificate, Specialized studies in Tax Law, 2006
  • Université de Poitiers, DESS/DJCE, 2006

Representations

  • A2Mac1 dans le cadre de l'acquisition d'ImproValue
  • Assistance d’un groupe pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux en matière de prix de transfert
  • Assistance d’un groupe pharmaceutique dans le cadre d’un contentieux en matière de taxes pharmaceutiques
  • Assistance d’un groupe de l’industrie des boissons non alcoolisées dans le cadre de son contrôle fiscal et de la procédure d’élimination des doubles impositions
  • Assistance d’un groupe de matériel de chauffage dans le cadre d’un contrôle fiscal relatif à la déductibilité des charges financières
  • Assistance d’un groupe de matériel de chauffage dans le cadre de la procédure d’élimination des doubles impositions dans le cadre de la répartition des charges avec un établissement stable
  • Assistance d’un groupe américain dans le cadre d’un litige portant sur l’évaluation d’actifs ayant été transférés
  • Assistance d’un groupe industriel dans le cadre du contrôle fiscal de son CIR
  • Assistance d’un groupe de services de santé dans le cadre de son contrôle fiscal et litige avec l’administration
  • Assistance d’une maison de haute couture dans le cadre d’un litige en matière de prix de transfert
  • Assistances de personnes physiques dans le cadre de contrôles fiscaux et litiges avec l’administration

Involvement

  • Membre du Barreau de Paris.

Practice Areas

Tax

Europe


Languages

Anglais


Admissions

Paris


Education

Universite de Poitiers, DESS-DJCE 2006

University of Clermont Auvergne, M.S. 2005

University of Clermont Auvergne, J.D. 2004


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