Paul Hastings conseille la Ligue Nationale de Rugby dans le cadre du lancement de l’appel d’offres des droits audiovisuels du TOP 14 et de la PRO D2

Paul Hastings (Europe) LLP a conseillé la Ligue Nationale de Rugby dans le cadre du lancement de l’appel d’offres des droits audiovisuels du TOP 14 et de la PRO D2.

La Ligue Nationale de Rugby a lancé une procédure d’appel d’offres portant sur les droits d’exploitation audiovisuelle en France des championnats TOP 14 et PRO D2 pour les saisons 2027/2028 à 2030/2031. Cet appel d’offres prévoit un prix de réserve annuel global de 130 millions d’euros HT. Les accords en cours ont été conclus avec Canal +, ainsi qu'avec France Télévisions pour la Finale du TOP 14, et s’appliquent jusqu’au 30 juin 2027.

L’équipe Paul Hastings sur cette opération était composée de Jean-Louis Martin, associé, et Tom Chanseau, collaborateur, sur les aspects juridiques et contractuels liés à la préparation de la documentation d’appels d’offres.

La Ligue Nationale de Rugby était également conseillée par Jones Day sur les aspects de droit de la concurrence (Eric Barbier de la Serre, Associé).