Paul Hastings conseille La Ligue Nationale de Rugby dans le cadre de l’attribution des droits audiovisuels du TOP 14 et de la PRO D2 au Groupe Canal+

Paul Hastings (Europe) LLP a conseillé La Ligue Nationale de Rugby dans le cadre de l’attribution des droits audiovisuels du TOP 14 et de la PRO D2 au Groupe Canal+ pour un montant total de 696,8 millions d’euros sur 5 saisons.

A l’issue de l’appel d’offres lancé le 2 avril 2024, la Ligue Nationale de Rugby a attribué les droits d’exploitation audiovisuelle des championnats de TOP 14 et de PRO D2 au Groupe Canal+ qui remporte les quatre packs proposés et disposera ainsi de l’exclusivité des droits de diffusion des matches et magazines du TOP 14 et de la PRO D2 pour le cycle 2027-2032.

Le montant total des droits s’élève à 696,8 millions d’euros hors taxes sur 5 saisons, soit un montant moyen par saison de 139,4 millions d’euros hors taxes, en progression de 14,7% par rapport au montant actuel des droits.

Paul Hastings a conseillé La Ligue Nationale de Rugby sur les aspects juridiques et contractuels avec Jean-Louis Martin (associé) et Tom Chanseau (collaborateur).

Jones Day est intervenu sur les aspects de droit de la concurrence (Eric Barbier de la Serre).