Salans, Jones Day, Paul Hastings et De Pardieu Brocas Maffei sur la rénovation du Zoo de Vincennes en PPP

March 03, 2010

Paris, le 3 mars 2010 - Le Muséum National dHistoire Naturelle a signé, le 24 février 2010, avec une société constituée par Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Sodéarif, Exprimm, le FIDEPPP, la Caisse des Dépôts et Consignations et Icade (le « Groupement ») un contrat de partenariat comportant une durée dexploitation fixe de 25 ans (à compter de la date de mise à disposition des ouvrages) à laquelle sajoute une période de construction de 45 mois.

Lopération porte sur la réalisation dune mission globale comprenant la conception, la construction douvrages, la réhabilitation des ouvrages existants et des espaces extérieurs, le financement ainsi que la maintenance et lentretien (gestion des fluides, nettoyage et gardiennage compris) du Parc Zoologique de Paris (dit « Zoo de Vincennes »).

Le montant total de la rénovation du « Zoo de Vincennes » sélève à 162 millions deuros, et la réouverture au public est prévue au printemps 2014. Il sagit dun ambitieux projet, qui vise à doter Paris dun zoo du XXIème siècle, lieu de recherche, de pédagogie et de biodiversité.

Le financement du projet d'un montant global maximum de 142.900.000 euros est composé d'un crédit projet d'un montant maximum de 124.000.000 euros, d'un crédit-relais fonds propres d'un montant maximum de 14.200.000 euros et d'un crédit-relais TVA d'un montant maximum de 4.700.000 euros. Ces crédits permettant de financer la construction des ouvrages ont été arrangés par le Crédit Foncier de France (agent des financements) et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France. Le crédit projet sera en partie refinancé à la date de mise à disposition des ouvrages au Muséum au travers d'une cession Dailly « acceptée » à titre d'escompte d'une partie des redevances d'investissement payées par le Muséum conformément aux termes du contrat de partenariat. Ce refinancement sera assuré par le Crédit Foncier de France et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France ainsi que par la Direction des Fonds d'Epargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le projet est également en partie subventionné par l'Etat au travers du versement d'une subvention de 30 millions d'euros.

Salans conseillait le Muséum National dHistoire Naturelle avec Marc Fornacciari, associé, et Dorothée Griveaux, collaboratrice (droit public).

Jones Day conseillait le Groupement avec Philippe Delelis, associé en charge du dossier, et Alexia Pellous, collaboratrice (droit public), Gaël Saint Olive, associé (droit des sociétés), Frédéric Gros, associé, et Isabelle Maury, counsel (droit bancaire et financier), et Emmanuel de la Rochethulon, collaborateur (droit fiscal).

Paul Hastings conseillait les banques commerciales (Crédit Foncier de France et Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France) avec Pascal Cuche, Marc Lordonnois, Mounir Letayf et Karine Debaecker (droit financier et droit public) et avec Liubomir Roglev et Arnaud Levasseur (droit des sociétés). De Pardieu Brocas Maffei conseillait la Direction des Fonds dEpargne de la Caisse des Dépôts et Consignations avec Jean-Renaud Cazali, associé (droit financier) et Olivier Schmitt (droit public).

Salans
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Jones Day
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