Paul Hastings et Freshfields conseillent lEtat dans le cadre du financement de 7,8 milliards d'euros de la ligne ferroviaire Tours-Bordeaux

June 21, 2011

Paris, le 21 juin 2011 Les cabinets Paul Hastings et Freshfields ont conseillé lEtat en tant que garant d'une partie des prêts qui ont été consentis par les banques commerciales et la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre du financement de la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux. Il s'agit du plus important projet dinfrastructures publiques en Europe depuis plus de vingt ans.

La concession dune durée de cinquante ans porte sur le financement, la conception, la construction, lexploitation et la maintenance de cette nouvelle ligne ferroviaire. L'attributaire est la société LISEA détenue par un consortium formé de VINCI (mandataire du consortium), CDC Infrastructure, Axa Private Equity et Sojas.

Le financement qui sélève à un montant total 7,8 milliards deuros est très probablement le seul financement de projet qui bénéficiera de la garantie de l'Etat prévue par l'article 6 de la loi de finance rectificative n°2009-122 du 4 février 2009. Cette loi, adoptée dans le cadre du plan de relance de l'économie, avait autorisé le ministre chargé de l'économie d'accorder la garantie de l'Etat aux prêts octroyés par la Banque Européenne d'Investissement et les établissements de crédits agréés au sens du code monétaire et financier, pour faciliter le financement de projets dont la réalisation était jugée prioritaire.

LEtat garant était conseillé par Paul Hastings sur la documentation financière, la documentation relative à la garantie et les aspects financement du dossier : Mounir Letayf (associé) assisté de Daniella Lorté-Villarçon.

L'Etat garant a été également conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer sur les aspects documentation de projet et droit public : Pascal Cuche (associé) et Marc Lordonnois (Counsel).

RFF concédant était conseillé par Hogan Lovells ainsi que par Darrois Villey Maillot Brochier.

RFF garant était conseillé par Linklaters.

LISEA était conseillé par Allen & Overy.
Les banques commerciales étaient conseillées par White & Case.
La Banque Européenne d'Investissement était conseillée par Wilkie Farr & Gallagher.La direction des fonds dépargne de la Caisse des dépôts et consignations était conseillée par Herbert Smith

Cabinet davocats daffaires international, Paul Hastings est présent en Europe, en Asie et aux Etats-Unis à travers 18 bureaux. Le bureau parisien, qui compte aujourd'hui 16 associés regroupe ses activités tant au niveau du conseil que du contentieux autour de tous les aspects du droit des affaires : fusions-acquisitions, private equity, gouvernance dentreprise, marchés de capitaux, finance et restructurations, droit public et financement de projets, immobilier, fiscalité, droit social et droit européen. Dans le domaine du contentieux, le cabinet représente plus particulièrement ses clients sur des questions de réglementation boursière, procédures collectives, droit pénal de lentreprise, droit de la concurrence et darbitrage.